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Décret n°2013-585 du 4 juillet 2013

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Art. 11