Article précédent

Article 6

Section parente

Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article suivant

Article 8

Décret n°2013-585 du 4 juillet 2013

Article 7

Signaler une erreur de données

Effets de cet article

Historique des versions