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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Décret n°2013-585 du 4 juillet 2013

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

8 — 9

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-837 du 11 mai 2007 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 11 > >

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