Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 novembre 2011 susvisé (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des catégories du permis de conduire) à 4 (Modification des règles d'attelage de remorques et restrictions temporaires pour certains permis).

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un décret modifie les règles du permis de conduire, notamment pour les véhicules attelés et les motocyclettes.

Le décret du 9 novembre 2011 susvisé (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des catégories du permis de conduire) à 4 (Modification des règles d'attelage de remorques et restrictions temporaires pour certains permis).

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance