Décret n°2013-57 du 16 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quindecies M

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quindecies O, Art. 46 quindecies P

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Modification des règles sur les aides européennes

Résumé. Les règles sur les aides européennes sont précisées et élargies pour inclure de nouveaux secteurs et des exigences plus détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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