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Décret n°2013-568 du 26 juin 2013

modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

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Revalorisation des indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Ce décret augmente les salaires des sous-officiers de gendarmerie à partir du 1er juillet 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et L. 4145-3 (Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

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Revalorisation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie sont revalorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er juillet 2013.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Décret n°2013-568 du 26 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3