Décret n°2013-551 du 26 juin 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5122-14

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Précision sur le liquidateur de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le décret précise que l'Agence de services et de paiement liquide l'allocation d'activité partielle et supprime la référence aux heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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