Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur le liquidateur de l'allocation d'activité partielle
Résumé. Le décret précise que l'Agence de services et de paiement liquide l'allocation d'activité partielle et supprime la référence aux heures supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :