Décret n°2013-551 du 26 juin 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5122-9

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Modification des règles sur l'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'activité partielle, en ajoutant des engagements pour l'employeur lors de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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