Décret n°2013-547 du 26 juin 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-18, Art. R752-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-18-2, Art. R752-18-3, Art. R752-18-4, Art. R752-18-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-18-3-1, Art. R752-18-3-2, Art. R752-18-3-3, Art. R752-18-3-4, Art. R752-18-3-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-18-5-1, Art. R752-18-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-18-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures disciplinaires pour les professionnels de santé dans les DOM

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour organiser les procédures disciplinaires des professionnels de santé dans les DOM, en précisant les juridictions compétentes et leurs compositions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance