Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
- Article L145-1
- Article L145-2
- Article L145-4
- Article L145-5-1 — Procédure disciplinaire pour les kinésithérapeutes et infirmiers
- Article L145-5-2 — Sanctions disciplinaires pour les professionnels paramédicaux
- Article L145-9 — Compétences limitées des présidents pour rejeter ou statuer sur certaines requêtes
- Article L145-9-2 — Compétences des présidents en matière de contentieux paramédical
- Sans article spécifique