Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des experts invités par le Conseil national éducation économie
Résumé. Le Conseil national éducation économie peut maintenant inviter des experts des inspections générales à participer à ses travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-539 du 25 juin 2013Art. 6 : Collaboration avec des experts au sein du Conseil national éducation économie
→ Version 2 : Extension des experts invités
→ Version 2 : Extension des experts invités
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013Art. 6