DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Art. 6

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Extension des experts invités par le Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie peut maintenant inviter des experts des inspections générales à participer à ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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