Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rythme de versement d'une indemnité
Résumé. L'indemnité de responsabilité est désormais versée mensuellement au lieu de trimestriellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993Art. 3 : Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'exploitations agricoles
→ Version 2 : Changement de fréquence de versement
→ Version 2 : Changement de fréquence de versement
- Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993Art. 3