Décret n°2013-52 du 15 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Art. D322-67

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Création de l'article D322-67 du Code du travail applicable à Mayotte

Résumé. Un enseignant est chargé d'aider les étudiants recrutés sur des emplois d'avenir professeur à préparer leurs cours et à gérer leur classe.

A créé les dispositions suivantes :

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