Décret n°2013-512 du 17 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 septembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 9 (Modification de la publication d'une annexe dans le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Modification d'un décret sur les paiements des collectivités en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret de 1996 est mis à jour pour mieux gérer les paiements des collectivités en Nouvelle-Calédonie.

Le décret du 2 septembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 9 (Modification de la publication d'une annexe dans le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie) du présent décret.

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