Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la comptabilité des acheteurs de lait
Résumé. Les acheteurs de lait doivent maintenant tenir une comptabilité détaillée pour chaque producteur, en utilisant le terme 'quota individuel' au lieu de 'quantité de référence'.
A modifié les dispositions suivantes :