Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du calcul des dépassements de quota laitier
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-500 du 12 juin 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D654-48, Art. D654-49
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance