Décret n°2013-500 du 12 juin 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-45, Art. D654-72, Art. D654-68, Art. D654-76, Art. D654-88-8

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Clarification des termes relatifs aux quotas de lait

Résumé. Le décret clarifie les termes utilisés pour les quotas de lait, remplaçant 'quantités de référence' par 'quota individuel' dans plusieurs articles du Code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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