Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des quantités de référence par le quota individuel pour les producteurs de lait
Résumé. Les producteurs de lait qui quittent leur activité doivent maintenant céder leur quota individuel à la réserve nationale.
A modifié les dispositions suivantes :