Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la renonciation au quota pour l'indemnité des producteurs de lait
Résumé. Les producteurs de lait qui arrêtent leur activité doivent renoncer à leur quota individuel pour recevoir une indemnité.
A modifié les dispositions suivantes :