Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'appartenance d'un article au code rural
Résumé. L'article D654-88-3 du code rural précise désormais que l'article L. 654-32 fait partie du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :