Décret n°2013-500 du 12 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-39

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Modification des termes relatifs aux quotas laitiers

Résumé. Le décret met à jour les termes du Code rural pour remplacer 'quantité de référence' par 'quota' dans la gestion des quotas laitiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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