Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux quotas laitiers
Résumé. Le décret met à jour les termes du Code rural pour remplacer 'quantité de référence' par 'quota' dans la gestion des quotas laitiers.
A modifié les dispositions suivantes :