Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du quota supplémentaire de lait
Résumé. Le quota supplémentaire de lait pour un producteur est maintenant calculé en fonction de la fraction du quota individuel affectée à la réserve nationale.
A modifié les dispositions suivantes :