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Modification des quotas agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs.
Décret n°2013-500 du 12 juin 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs.
Source : Légifrance