Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'affectation du quota individuel de lait
Résumé. Le quota individuel de lait est désormais affecté à la réserve nationale lors d'une interruption temporaire d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :