Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme désignant la part de lait dans une réserve nationale
Résumé. Le terme 'quota individuel' remplace 'quantité de référence' pour la part de lait affectée à une réserve nationale.
A modifié les dispositions suivantes :