Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la déclaration des producteurs de lait
Résumé. Les acheteurs de lait doivent maintenant déclarer le dernier quota individuel des producteurs qui ont arrêté leurs livraisons.
A modifié les dispositions suivantes :