Décret n°2013-500 du 12 juin 2013

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité.

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Modification des règles sur les quotas agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'affectation des quotas individuels dans l'agriculture, notamment en cas de cessation ou reprise d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité.
- Code rural
Sct. Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité.

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