Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination des quotas laitiers
Résumé. Le texte change le nom des quotas disponibles pour l'attribution de suppléments individuels, passant de 'volumes' à 'quotas'.
A modifié les dispositions suivantes :