Décret n°2013-500 du 12 juin 2013

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-74

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Changement de dénomination des quotas laitiers

Résumé. Le texte change le nom des quotas disponibles pour l'attribution de suppléments individuels, passant de 'volumes' à 'quotas'.

A modifié les dispositions suivantes :

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