Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes pour les documents des acheteurs de lait
Résumé. Les acheteurs de lait doivent maintenant utiliser les termes 'quotas individuels' et 'réallocations de fin de campagne' dans leurs documents.
A modifié les dispositions suivantes :