Article 13
Au d du 2° de l'article D. 654-58, les mots : « allocations provisoires » sont remplacés par les mots : « réallocations de fin de campagne prévues par l'article D. 654-40».
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JORF n°0136 du 14 juin 2013
Article 13
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Version 1
Au d du 2° de l'article D. 654-58, les mots : « allocations provisoires » sont remplacés par les mots : « réallocations de fin de campagne prévues par l'article D. 654-40».