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Harmonisation de la terminologie des quotas laitiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des termes techniques et du lieu d'accès aux informationsCode ruralArt. D654-58 : Obligations des acheteurs de lait envers les autorités
→ Version 4 : Précision des termes relatifs aux quotas laitiersCode ruralSct. Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons.
- Code ruralArt. D654-57, Art. D654-58, Sct. Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons., Art. D654-66, Sct. Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes., Art. D654-72, Art. D654-73, Art. D654-74, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs., Art. D654-75, Art. D654-79, Art. D654-88-4, Art. D654-93, Art. D654-94