A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D654-57 → Version 4Code ruralArt. D654-58 → Version 4Code ruralSct. Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons.Code ruralArt. D654-66 → Version 4Code ruralSct. Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes.Code ruralArt. D654-72 → Version 4Code ruralArt. D654-73 → Version 4Code ruralArt. D654-74 → Version 4Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs.Code ruralArt. D654-75 → Version 4Code ruralArt. D654-79 → Version 6Code ruralArt. D654-88-4 → Version 2Code ruralArt. D654-93 → Version 3Code ruralArt. D654-94 → Version 4
- Code ruralArt. D654-57, Art. D654-58, Sct. Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons., Art. D654-66, Sct. Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes., Art. D654-72, Art. D654-73, Art. D654-74, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs., Art. D654-75, Art. D654-79, Art. D654-88-4, Art. D654-93, Art. D654-94