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Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013

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Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 8 : Emploi d'avenir professeurCode du travailArt. R5134-169 → Version 1Code du travailArt. R5134-170 → Version 1Code du travailArt. R5134-171 → Version 1Code du travailArt. R5134-172 → Version 1Code du travailArt. R5134-173 → Version 1Code du travailArt. R5134-174 → Version 1Code du travailArt. R5134-175 → Version 1Code du travailArt. R5134-176 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 8 : Emploi d'avenir professeur, Art. R5134-169, Art. R5134-170, Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R5134-173, Art. R5134-174, Art. R5134-175, Art. R5134-176

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- Code du travail

Sct. Section 8 : Emploi d'avenir professeur, Art. R5134-169, Art. R5134-170, Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R5134-173, Art. R5134-174, Art. R5134-175, Art. R5134-176