Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 8 : Emploi d'avenir professeur, Art. R5134-169, Art. R5134-170, Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R5134-173, Art. R5134-174, Art. R5134-175, Art. R5134-176

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Création des règles pour les emplois d'avenir professeur

Résumé. Un décret crée les règles pour les emplois d'avenir professeur, qui aident les enseignants et sont réservés aux étudiants boursiers.

A créé les dispositions suivantes :

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