Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une expérimentation administrative
Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation jusqu'au 4 juin 2015 et exige un rapport de bilan avant son expiration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-627 du 3 juin 2011Art. 3 : Expérimentation administrative de deux ans
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'expérimentation
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'expérimentation
- Décret n°2011-627 du 3 juin 2011Art. 3