Décret n°2013-499 du 12 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-627 du 3 juin 2011

Art. 3

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Prolongation d'une expérimentation administrative

Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation jusqu'au 4 juin 2015 et exige un rapport de bilan avant son expiration.

A modifié les dispositions suivantes :

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