Décret n°2013-499 du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

L'expérimentation prévue par le décret du 3 juin 2011 susvisé (Remboursement des frais de déménagement pour les hauts gradés de la police nationale) est prorogée pour une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Prorogation d'une expérimentation pour la police nationale

Résumé. Un essai pour la police nationale est prolongé de deux ans.

L'expérimentation prévue par le décret du 3 juin 2011 susvisé (Remboursement des frais de déménagement pour les hauts gradés de la police nationale) est prorogée pour une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance