Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-493 du 10 juin 2013

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Les indices bruts des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux sont mis à jour pour le 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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