Décret n°2013-484 du 6 juin 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 26

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Modification des procédures de visite des navires

Résumé. Les règles pour les visites de mise en service des navires changent, notamment pour les petits bateaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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