Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de visite des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des procédures de visite et contrôle des navires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :