Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de validité du permis de navigation
Résumé. Les règles du permis de navigation sont simplifiées en supprimant la condition d'hygiène et en modifiant la date d'échéance.
A modifié les dispositions suivantes :