L'article 4 est modifié comme suit :

1° Au II, les mots : « ou d'hygiène » sont supprimés ;

2° La dernière phrase du 1° du III est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le permis de navigation cesse d'être valide si l'un au moins de ces titres ou certificats cesse de l'être. » ;

3° Au 2° du III, les mots : « en application du II de l'article 3-1 » sont remplacés par les mots : « en application du III de l'article 3-1 ».