Décret n°2013-484 du 6 juin 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 4

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Modification des conditions de validité du permis de navigation

Résumé. Les règles du permis de navigation sont simplifiées en supprimant la condition d'hygiène et en modifiant la date d'échéance.

A modifié les dispositions suivantes :

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