Décret n°2013-480 du 6 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R561-31

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Précision des modalités de déclaration financière

Résumé. Le décret précise les règles pour déclarer des informations financières, en introduisant un formulaire standardisé et en clarifiant les données à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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