Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de déclaration financière
Résumé. Le décret précise les règles pour déclarer des informations financières, en introduisant un formulaire standardisé et en clarifiant les données à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :