Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de livraison intra-UE en suspension des droits d'accise
Résumé. Les règles de livraison de produits en suspension des droits d'accise sont simplifiées pour les entrepositaires agréés ou expéditeurs enregistrés dans l'UE.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-632 du 9 juin 2010Art. 3 : Livraison de produits en suspension de droits d'accise
→ Version 2 : Extension des modalités de livraison intra-UE
→ Version 2 : Extension des modalités de livraison intra-UE
- Décret n°2010-632 du 9 juin 2010Art. 3