Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fixation de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont désormais fixés par un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-175 du 3 mars 2003Art. 3 : Nouvelle bonification indiciaire pour les encadrements supérieurs
→ Version 2
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- Décret n°2003-175 du 3 mars 2003Art. 3