Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la Cour des comptes
Résumé. Le décret modifie la liste des postes de direction et d'encadrement à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-175 du 3 mars 2003Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2003-175 du 3 mars 2003Art. ANNEXE