Décret n°2013-455 du 3 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-175 du 3 mars 2003

Art. ANNEXE

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Modification de l'organisation de la Cour des comptes

Résumé. Le décret modifie la liste des postes de direction et d'encadrement à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-175 du 3 mars 2003Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2003-175 du 3 mars 2003
Art. ANNEXE

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