Décret n°2013-452 du 31 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Exécution du décret par le ministre des outre-mer

Résumé. Le ministre des outre-mer doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Source : Légifrance