Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises change de composition avec l'ajout d'un député et d'un sénateur, ainsi que la réduction du nombre de membres désignés par le ministre chargé de l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008Art. 22 : Composition du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008Art. 22