Décret n°2013-452 du 31 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008

Art. 22

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Modification de la composition du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises change de composition avec l'ajout d'un député et d'un sénateur, ainsi que la réduction du nombre de membres désignés par le ministre chargé de l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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