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Décret n°2013-45 du 14 janvier 2013

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Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1123-19-1 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. R1123-19-2 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. R1123-19-3 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1123-19 → Version 3

Effets de cet article

crée

crée Code de la santé publiqueart. R1123-19-1 (M)crée Code de la santé publiqueart. R1123-19-2 (V)crée Code de la santé publiqueart. R1123-19-3 (M)

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. R1123-19 (V) → Version 3

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1123-19-1, Art. R1123-19-2, Art. R1123-19-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1123-19