Décret n°2013-438 du 28 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D215-7

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Modification des conditions d'obtention de la médaille de la famille

Résumé. Le décret modifie les conditions pour obtenir la médaille de la famille, en fixant un nombre minimum d'enfants et l'âge de l'aîné, en introduisant des cas exceptionnels, et en supprimant l'interdiction d'attribution au nouveau conjoint après remariage.

A modifié les dispositions suivantes :

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