Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réunion de l'assemblée générale des mutuelles
Résumé. L'assemblée générale des mutuelles doit se réunir dans les sept mois suivant la clôture de l'exercice pour examiner les comptes.
A créé les dispositions suivantes :