Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'une date limite pour des opérations dans les installations nucléaires
Résumé. Un décret établit une date butoir pour achever des travaux dans les centrales nucléaires.
A créé les dispositions suivantes :
Décret du 8 septembre 1977Art. 12-1 : Délai pour le piégeage de l'UF6 dans les cristallisoirs
- Décret du 8 septembre 1977Art. 12-1