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Chapitre XV : Instances relevant du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

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Article 55

Décret n°2013-420 du 23 mai 2013

Article 54

Créé le 25 mai 2013

Comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

modifie

abroge

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 16