Décret n°2013-419 du 22 mai 2013

Article 2

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Article 2

I.-Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art sont nommés en application des dispositions des articles 9 et 12 du décret du 23 décembre 2002 susvisé.

II.-Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont nommés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 13 (Engagement de service des conservateurs du patrimoine) du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013 · Dernière version le 13 février 2015

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Nomination et stage pour les professeurs d'art et conservateurs du patrimoine

Résumé. Les agents aptes pour devenir professeurs des écoles d'art sont nommés selon des règles spécifiques, tandis que ceux qui veulent être conservateurs du patrimoine doivent faire un stage d'un an avant leur nomination.

I.-Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art sont nommés en application des dispositions des articles 9 et 12 du décret du 23 décembre 2002 susvisé.

II.-Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont nommés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 13 (Engagement de service des conservateurs du patrimoine) du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-153 du 10 février 2015art. 1 : Modification des conditions de nomination pour deux corps de la fonction publique

En résumé. L'article ajoute une nouvelle catégorie d'agents (conservateurs du patrimoine) soumis à un stage d'un an avant leur nomination, tout en conservant les règles existantes pour les professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance