Décret n°2013-419 du 22 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe du présent décret fixe la liste des corps et grades relevant du ministre chargé de la culture accessibles par la voie de recrutements réservés, organisés en application du chapitre Ier du titre Ier de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique), ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.
Les corps et grades mentionnés à cette annexe sont accessibles, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Conditions de recrutement réservé pour les agents contractuels) et à cette annexe, aux agents qui remplissent les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Accès à la fonction publique pour certains agents contractuels) et qui relèvent :
1° Du ministre chargé de la culture ou d'un des établissements en relevant ;
2° D'autres administrations mentionnées à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Recrutements réservés dans la culture

Résumé. Ce décret liste les postes dans la culture accessibles par des recrutements réservés pour certains agents contractuels.

L'annexe du présent décret fixe la liste des corps et grades relevant du ministre chargé de la culture accessibles par la voie de recrutements réservés, organisés en application du chapitre Ier du titre Ier de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique), ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.
Les corps et grades mentionnés à cette annexe sont accessibles, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Conditions de recrutement réservé pour les agents contractuels) et à cette annexe, aux agents qui remplissent les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Accès à la fonction publique pour certains agents contractuels) et qui relèvent :
1° Du ministre chargé de la culture ou d'un des établissements en relevant ;
2° D'autres administrations mentionnées à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

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