DÉCRET n°2015-153 du 10 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-419 du 22 mai 2013

Art. 2

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Modification des conditions de nomination pour deux corps de la fonction publique

Résumé. Les agents aptes pour les professeurs des écoles nationales supérieures d'art sont nommés selon le décret de 2002, et ceux pour les conservateurs du patrimoine font un stage d'un an avant leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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