Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination pour deux corps de la fonction publique
Résumé. Les agents aptes pour les professeurs des écoles nationales supérieures d'art sont nommés selon le décret de 2002, et ceux pour les conservateurs du patrimoine font un stage d'un an avant leur nomination.
A modifié les dispositions suivantes :