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Modification de la composition du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 24
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Section parente
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portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-8 (Gestion des parcs nationaux) ;
Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, modifié par le décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 (Renforcement des règles de protection du parc national de Port-Cros), notamment ses articles 24 et 28-1 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 24
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En vigueur depuis le 24 mai 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho