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Décret n°2013-418 du 21 mai 2013

portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration d'un parc national

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un parc national en ajoutant un expert en agriculture et en remplaçant un représentant par celui de l'Agence des aires marines protégées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-8 (Gestion des parcs nationaux) ;

Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, modifié par le décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 (Renforcement des règles de protection du parc national de Port-Cros), notamment ses articles 24 et 28-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public en ajoutant une personnalité compétente en agriculture et en remplaçant un représentant par celui de l'Agence des aires marines protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre en charge doit le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Décret n°2013-418 du 21 mai 2013
Article 1
Article 2